Faut-il donner à la Seine le droit de se défendre ?

Lecture de la Déclaration des droits de la Seine par le collectif des Gardiennes et Gardiens de la Seine (Wild Legal) et performance « Le réveil de Sequana » de la compagnie L’Essoreuse, lors de la mobilisation Stop Green Dock, chemin de halage, mai 2024.

Faire d’un fleuve un « sujet de droit » : qu’est-ce que ça veut dire, concrètement ?

Ce serait sortir d’un modèle où le vivant est réduit à une ressource ou à un bien, pour le considérer comme un sujet, avec des droits propres. Reconnaître les intérêts de la Seine en tant que milieu de vie, et pouvoir les défendre juridiquement. C’est aussi un changement de regard sur ce lieu de cohabitation entre plusieurs espèces vivantes — nous ne sommes que l’une d’entre elles.

Depuis 2021, vous militez au sein du collectif des Gardien·ne·s de la Seine. Comment est-il né ?

Dans le sillage de mon livre Devenir gardien de la nature. Il a rencontré un écho auprès de personnes déjà engagées pour la protection du fleuve — juristes, ingénieurs hydrauliques, militants, citoyens. Il s’inspire du mouvement international des droits de la nature et travaille à en faire connaître les principes.

Nous menons des actions de sensibilisation et de formation, notamment dans nos réseaux associatifs. En 2022, nous avons rédigé un texte symbolique mais très politique, la Déclaration des droits de la Seine, qui recense les menaces pesant sur le fleuve et affirme la nécessité de le considérer comme un sujet à protéger. Nous avons aussi organisé des événements artistiques, comme un procès fictif de défense de la Seine avec le Théâtre de la Concorde, l’Orangerie et le musée Carnavalet.

De quoi la Seine est-elle malade aujourd’hui ?

La Seine est un fleuve extrêmement transformé par l’activité humaine. Très artificialisée, elle subit des pollutions multiples, agricoles, industrielles, domestiques. On en a beaucoup parlé à l’occasion des Jeux olympiques, mais ces enjeux existent toute l’année.

Le problème, c’est que notre droit ne permet pas vraiment de défendre l’intégrité du fleuve. Il manque d’outils pour protéger sa santé. Des projets d’aménagement lourds pour le vivant, comme le canal Seine-Nord Europe ou Greendock, finalement abandonné, continuent d’être autorisés malgré les dégâts qu’ils causent. C’est aussi une question éthique : ces choix révèlent un rapport très utilitariste au fleuve, envisagé comme un support pour les activités humaines et non comme un milieu vivant – celui du bassin versant, dans lequel nous habitons aussi.

La France dispose déjà d’une loi sur l’eau, d’un préjudice écologique inscrit au code civil depuis 2016, d’une directive-cadre européenne. Pourquoi ça ne suffirait pas ?

Parce que ces outils n’empêchent pas, aujourd’hui, que des projets destructeurs soient autorisés, ni que les pollutions diffuses s’installent dans la durée. Le préjudice écologique fonctionne après coup, pour réparer — il ne protège pas a priori l’intégrité d’un milieu. Reconnaître la personnalité juridique du fleuve, c’est lui donner la possibilité d’être défendu en tant que tel, par toute personne agissant en son nom. C’est un autre régime de protection, plus préventif, plus structurel.

Des précédents existent à l’étranger ?

Oui, et ils se multiplient. En Équateur, les droits de la nature sont inscrits dans la Constitution depuis 2008, ce qui a permis de s’opposer à des projets destructeurs et à des pollutions industrielles — la rivière Machángara, par exemple, a été reconnue violée dans son droit à la santé à cause de la pollution par la ville de Quito. En Colombie, le fleuve Atrato est devenu sujet de droit pour lutter contre les ravages de l’exploitation minière. En Nouvelle-Zélande, le Whanganui dispose de droits fondamentaux, portés par la cosmologie maorie. Le Canada étudie actuellement une proposition de loi en ce sens.

Cette proposition de loi a-t-elle une chance d’aboutir ?

À court terme, très clairement, non. Le contexte politique ne s’y prête pas — la majorité des élus du Sénat et de l’Assemblée nationale viennent de partis qui ne s’intéressent pas à ces enjeux. On essaie plutôt, en ce moment, de faire passer la loi Duplomb [Loi visant à lever certaines contraintes dans le secteur agricole, autorisant notamment l’usage de pesticides jusqu’alors interdits. NDLR]. Mais le simple fait qu’une telle proposition existe est un signal fort : le sujet est dans le débat public, il progresse.

Et à notre échelle, que peut-on faire ?

Les droits de la nature avancent partout, avec des initiatives similaires sur la Loire, la Garonne, le Rhône. L’objectif, à terme, serait de les étendre à tous les éléments naturels. Mais ces avancées reposent d’abord sur la mobilisation citoyenne : rejoindre des collectifs, s’informer, participer à des actions, signer des pétitions. En Île-de-France, il faut prendre conscience que nous faisons tous partie du bassin versant de la Seine. Chaque fois qu’on ouvre un robinet, qu’on mange, qu’on habite quelque part, on dépend de ce fleuve. La moindre des choses qu’on puisse faire pour lui, c’est de défendre ses intérêts. Qui sont aussi les nôtres.

Plus d’infos : la proposition de loi déposée au Sénat, l’association Wild Legal et le collectif des Gardien·ne·s de la Seine.