Parce que dénuée de personnalité juridique, la Seine reste difficile à protéger. C’est pourquoi la Ville de Paris a lancé en février une convention citoyenne pour réfléchir aux droits du fleuve. Ce dont nous parle Anouch Toranian, adjointe à la maire de Paris chargée de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public.
Pourquoi se pose-t-on la question des droits de la Seine ?
Anouch Toranian : La Seine fait partie de notre patrimoine commun et a été au cœur des Jeux olympiques de Paris. Le 9 décembre dernier, au théâtre de la Concorde, s’est tenu le procès fictif d’une fausse société accusée d’avoir pollué le fleuve. De véritables avocats ont joué leur propre rôle pour savoir quels droits on pourrait octroyer à la Seine pour qu’elle puisse se défendre en cas de pollution majeure. Durant ce procès, on s’est aperçu qu’en l’absence de personnalité physique et morale, la Seine était difficile à protéger et qu’il faudrait peut-être qu’elle obtienne une personnalité juridique. De plus, cette fiction a permis une action bien réelle, à savoir la création d’une convention citoyenne.
Quel est le principe de cette convention citoyenne ?
Depuis février, 50 Parisiens et Parisiennes tirés au sort sur les listes électorales se réunissent afin de trouver une solution concrète pour protéger la Seine. Il s’agit de non-experts représentatifs de la population parisienne qui débattent avec des professionnels associatifs et institutionnels afin de se former un avis éclairé sur la question. À la suite de ces auditions, ils devront rédiger des propositions d’actions pour préserver la Seine et les restituer à la maire de Paris qui les soumettra ensuite en juin devant le Conseil de Paris. Ce type de réflexion a déjà fait ses preuves à travers le monde, notamment en Espagne avec l’adoption en 2022 d’une loi assurant la protection de la lagune Mar Menor.
En février dernier, Paris a accordé la « citoyenneté d’honneur » à la Seine. Qu’est-ce que cela change pour le fleuve ?
Ce statut est habituellement attribué à des minorités menacées ou bien encore à des otages français détenus à l’étranger. Récemment, il a été attribué au maire d’Istanbul [Ekrem Imamoğlu, NDLR]. La Seine est le premier élément non vivant à obtenir ce statut. Ce geste est symbolique mais n’a pas de conséquence juridique directe. Il peut pourtant entraîner des effets concrets. C’est une manière de reconnaître la Seine comme un patrimoine vivant, porteur d’histoire, de biodiversité et de lien social. Cela permet d’encourager les politiques en faveur de sa préservation, de sensibiliser les citoyens à la qualité de l’eau ou à la propreté du fleuve mais aussi de légitimer des investissements publics pour sa dépollution. On est censés pouvoir s’y baigner dès cet été !
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7 mai 2025 - Paris
